En vigueur depuis le 9 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dernière session des examens de trois spécialités du baccalauréat professionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 16 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
La dernière session d'examen de la spécialité " Productique mécanique, option décolletage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1997 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien outilleur " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien d'usinage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.