Arrêté du 9 décembre 2020

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

La dernière session d'examen de la spécialité " Productique mécanique, option décolletage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1997 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien outilleur " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien d'usinage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Dernière session des examens de trois spécialités du baccalauréat professionnel

Résumé. Les examens pour les spécialités 'Productique mécanique, option décolletage', 'Technicien outilleur' et 'Technicien d'usinage' du baccalauréat professionnel auront lieu pour la dernière fois en 2023 avant d'être abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 février 2004Art. 1Arrêté du 16 février 2004Art. 2Arrêté du 16 février 2004Art. 3
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 16 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

La dernière session d'examen de la spécialité " Productique mécanique, option décolletage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 décembre 1997 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien outilleur " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.
La dernière session d'examen de la spécialité " Technicien d'usinage " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 2004 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du baccalauréat professionnel en mécanique) aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

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