Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 11 (V)
Créé le 27 février 2004
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.