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Arrêté du 16 février 2004

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 27 février 2004 · Abrogé le 31 décembre 2023

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-02-16 annexe II

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En vigueur du vendredi 27 février 2004 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance