Arrêté du 9 décembre 2020

Article 12

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Article 12

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2020 précise que les directeurs de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de son application.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Source : Légifrance