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Arrêté du 9 décembre 2020

portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un nouveau bac pro en maintenance des systèmes connectés

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en maintenance des systèmes de production connectés est créé, avec des règles précises pour les épreuves et la formation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 (Évaluation des projets en baccalauréat professionnel) définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 janvier 2020 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 18 février 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel, la maintenance des systèmes de production connectés, est créé.

Il est créé la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Détails du diplôme de maintenance des systèmes connectés

Résumé. L'arrêté précise où trouver les détails sur les activités, compétences et termes utilisés pour le diplôme de maintenance des systèmes connectés.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Évaluation du bac pro Maintenance des systèmes de production connectés

Résumé. L'article décrit comment évaluer les compétences pour un nouveau bac pro en maintenance de systèmes connectés.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Règles pour le bac pro Maintenance des systèmes de production connectés

Résumé. L'article fixe les règles pour la formation en baccalauréat professionnel de maintenance des systèmes de production connectés, incluant les heures de cours, les enseignements et la durée en entreprise.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel), sont retenus les enseignements : « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Calendrier et inscriptions aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que chaque recteur d'académie détermine les pièces à fournir pour vérifier l'inscription.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Modalités de passage des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats au baccalauréat professionnel peuvent choisir de passer toutes les épreuves en une seule session ou les répartir sur plusieurs sessions, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Correspondance des épreuves du bac pro maintenance industrielle

Résumé. L'article précise la correspondance entre les épreuves du baccalauréat pro en maintenance industrielle et celles d'un nouvel arrêté, permettant de reporter les notes obtenues selon les règles existantes.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « Maintenance des équipements industriels » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Premier examen du bac pro « Maintenance des systèmes de production connectés » en 2024

Résumé. Le premier examen pour le bac pro « Maintenance des systèmes de production connectés » aura lieu en 2024.

La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Dernière session d'examen pour la spécialité Maintenance des équipements industriels

Résumé. La dernière session d'examen pour la spécialité Maintenance des équipements industriels aura lieu en 2023, après quoi l'arrêté de 2005 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du bac pro maintenance industrielle), aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 2Arrêté du 30 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Application et publication d'un arrêté sur les examens

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Épreuves du baccalauréat pro en maintenance des systèmes connectés

Résumé. Le bac pro en maintenance des systèmes connectés a deux épreuves principales : une épreuve scientifique et une épreuve pratique.

Fait le 9 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Arrêté du 9 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe