Abrogé31 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 2 juin 2005
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.