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Arrêté du 30 mai 2005

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2023

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2023

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-05-30 annexe II

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En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance