Créé le 9 janvier 2021
La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 11 → Version 1
- Arrêté du 30 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11