Arrêté du 9 décembre 2020

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du bac pro maintenance industrielle), aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Dernière session d'examen pour la spécialité Maintenance des équipements industriels

Résumé. La dernière session d'examen pour la spécialité Maintenance des équipements industriels aura lieu en 2023, après quoi l'arrêté de 2005 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves du bac pro maintenance industrielle), aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2005Art. 1Arrêté du 30 mai 2005Art. 2Arrêté du 30 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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