Créé le 9 janvier 2021
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2020
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021