Arrêté du 9 décembre 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'accès au grade de secrétaire de documentation

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2013 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir secrétaire de documentation de classe exceptionnelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 1997Art. 1Arrêté du 15 septembre 1997Art. 2Arrêté du 15 septembre 1997Art. 3
- Arrêté du 15 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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