Arrêté du 15 septembre 1997

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2013

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 23 décembre 2013

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance