Arrêté du 15 septembre 1997

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2013

Créé le 27 septembre 1997 · Abrogé le 23 décembre 2013

L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au dimanche 22 décembre 2013

Source : Légifrance