Article 6
Abrogé depuis le 2013-12-23 par Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 9
L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture est abrogé.
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