Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 9
Créé le 27 septembre 1997
L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 23 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2013art. 9
En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au dimanche 22 décembre 2013
L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture est abrogé.