Arrêté du 9 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. L'article précise que le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est responsable de l'application de cet arrêté.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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