Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 9
Créé le 27 septembre 1997
Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées par le a du II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé et qui ont fait acte de candidature par demande écrite.
Abrogé depuis le lundi 23 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2013art. 9
En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au dimanche 22 décembre 2013
Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées par le a du II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé et qui ont fait acte de candidature par demande écrite.