Arrêté du 15 septembre 1997

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

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En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au dimanche 22 décembre 2013

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