Article 1
Abrogé depuis le 2013-12-23 par Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 9
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
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