Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 9
Créé le 27 septembre 1997
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
Abrogé depuis le lundi 23 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2013art. 9
En vigueur du samedi 27 septembre 1997 au dimanche 22 décembre 2013
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle de la culture et de l'architecture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.