I. - Le constructeur ou l'importateur met ou maintient en place un système d'information permettant un suivi centralisé de chaque dossier de remplacement d'airbag, depuis la manifestation du propriétaire du véhicule jusqu'au remplacement effectif de l'airbag, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêté, sous astreinte de 1 000 000 euros par jour de retard. Ce système d'information peut s'appuyer sur un ou des systèmes d'information déjà utilisés par le constructeur ou l'importateur et leurs réseaux de distribution.
II. - Le constructeur ou l'importateur prend les dispositions propres à garantir que dans les 24 heures suivant la récupération par le propriétaire de son véhicule après avoir procédé au remplacement de ses airbags, une attestation authentifiée par le cachet de l'entité qui a procédé au remplacement ou par tout moyen présentant une garantie similaire d'authenticité lui soit délivrée soit par l'entité qui a procédé au remplacement soit par le constructeur ou l'importateur au moyen du système d'information mentionné au I. Cette attestation comporte au moins les informations suivantes :

- les éléments d'identification de l'entité qui a procédé au remplacement (raison sociale, SIRET, adresse) ;
- le numéro d'identification du véhicule ;
- la précision du ou des airbags remplacés (conducteur et/ou passager et/ou autre) et, le cas échéant, l'échéance prévisionnelle à laquelle le véhicule sera rappelé pour le remplacement d'autres airbags.

Cette mesure est effective dans un délai de sept jours à compter de la notification du présent arrêté, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard.