Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations des constructeurs automobiles concernant les airbags Takata
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une durée de validité et d'une clause de réexamen
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 avril 2025Art. Annexe II : Rapport hebdomadaire sur les airbags
→ Version 3
- Arrêté du 9 avril 2025Art. Annexe I, Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des critères de rappel pour certains airbagsArrêté du 9 avril 2025Art. 4 : Interdiction de conduire des véhicules avec airbags Takata dangereux
→ Version 3 : Précision des critères pour l'inclusion des véhicules anciens dans le 'stop drive'Arrêté du 9 avril 2025Art. 5 : Contrôles obligatoires des airbags Takata
→ Version 3 : Ajout d'une catégorie d'airbags et ajustement des délais
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de mode de communicationArrêté du 9 avril 2025Art. 19 : Publication d'un arrêtéArrêté du 9 avril 2025Art. 17 : Validité et révision d'un arrêté
→ Version 2 : Ajout d'une durée de validité et d'une clause de réexamen
- Arrêté du 9 avril 2025Art. 18, Art. 19, Art. 17