Arrêté du 15 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025
Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2025
Art. 18, Art. 19, Art. 17

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Modification des obligations des constructeurs automobiles concernant les airbags Takata

Résumé. Les constructeurs automobiles doivent désormais transmettre leurs rapports hebdomadaires sur les airbags Takata le lundi et suivre des règles plus strictes pour les rappels de véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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