Arrêté du 9 avril 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2002

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2002

Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2002

Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

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Création de conseils locaux pour la culture

Résumé. Un arrêté crée des conseils locaux pour la culture dans chaque région, avec des représentants élus et un président désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2002Art. 7-1Arrêté du 18 février 2002Art. 7-2Arrêté du 18 février 2002Art. 7-3
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

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