Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de conseils locaux pour la culture
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5