Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications, abrogations et créations d'articles dans l'arrêté du 18 février 2002
Résumé L'arrêté change des articles de 2002, enlève l'article 6 et ajoute 5 nouveaux articles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2002 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2002 > > Art. 6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2002 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5 > >
1 version
5 créés
7 modifiés
1 abrogé