Article 3
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Il comprend :
- Un représentant et un suppléant désignés par chacune des associations et fédérations d'élus suivants :
L'Assemblée des départements de France (ADF) ;
L'Association des maires de France (AMF) ;
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ;
L'Association des maires des villes et banlieues de France (AMVBF) ;
L'Association des petites villes de France (APVF) ;
L'Association des régions de France (ARF) ;
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) ;
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;
La Fédération nationale des maires ruraux (FNMF) ;
L'Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) ;
L'Association des présidents des communautés urbaines (APCU). - Les directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère chargé de la culture ainsi que le chef du département des affaires internationales, ou leur représentant.
- Quatre directeurs régionaux des affaires culturelles.
- Cinq personnalités qualifiées.
Les membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel prévus aux 3 et 4 sont nommés pour une durée de deux ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
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