Arrêté du 18 février 2002

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le conseil national des territoires pour la culture est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Il comprend :
1. Un représentant désigné parmi ses membres élus par chacune des associations et fédérations d'élus suivantes :
L'Assemblée des départements de France (ADF) ;
L'Association des maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité ;
France urbaine ;
L'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) ;
L'Association des petites villes de France (APVF) ;
Régions de France (RF) ;
Villes de France ;
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
L'Assemblée des communautés de France (ACF) ;
2. Le secrétaire général, les directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère chargé de la culture ainsi que le Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou leur représentant.
3. Trois directeurs régionaux des affaires culturelles et un directeur des affaires culturelles pour les collectivités d'outre-mer, nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres du conseil, mentionnés au 1, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Il est procédé à la désignation des membres mentionnés au 1 et au 3 du présent article en recherchant une égale représentation entre les femmes et les hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 13 juin 2021

Le conseil national des territoires pour la culture est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.
Il comprend :
1. Un représentant désigné parmi ses membres élus par chacune des associations et fédérations d'élus suivantes :
L'Assemblée des départements de France (ADF) ;
L'Association des maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité ;
France urbaine ;
L'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) ;
L'Association des petites villes de France (APVF) ;
Régions de France (RF) ;
Villes de France ;
La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;
L'Assemblée des communautés de France (ACF) ;
2. Le secrétaire général, les directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère chargé de la culture ainsi que le Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou leur représentant.
3. Trois directeurs régionaux des affaires culturelles et un directeur des affaires culturelles pour les collectivités d'outre-mer, nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
Pour chacun des membres du conseil, mentionnés au 1, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Il est procédé à la désignation des membres mentionnés au 1 et au 3 du présent article en recherchant une égale représentation entre les femmes et les hommes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance