Arrêté du 18 février 2002

Article 7-3

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Article 7-3

Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.

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Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.

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