Abrogé13 juin 2021
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2021 - art. 1
Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 13 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et réunions du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel
Résumé. Un arrêté précise les membres permanents et ponctuels du conseil pour le développement culturel, qui se réunit au moins deux fois par an.
Sont associés aux travaux du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel :
- à titre permanent, un représentant du ministère de l'intérieur ;
- à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de la délégation interministérielle à la ville.