Arrêté du 18 février 2002

Article 6

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Article 6

Sont associés aux travaux du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel :

  • à titre permanent, un représentant du ministère de l'intérieur ;
  • à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de la délégation interministérielle à la ville.

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Abrogé13 juin 2021

Créé le 21 avril 2002 · Abrogé le 13 juin 2021

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Composition et réunions du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Résumé. Un arrêté précise les membres permanents et ponctuels du conseil pour le développement culturel, qui se réunit au moins deux fois par an.

Sont associés aux travaux du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel :

  • à titre permanent, un représentant du ministère de l'intérieur ;
  • à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de la délégation interministérielle à la ville.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance