JORF n°93 du 20 avril 2002

Article 6

Article 6

Sont associés aux travaux du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel :
- à titre permanent, un représentant du ministère de l'intérieur ;
- à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de la délégation interministérielle à la ville.


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Version 1

Sont associés aux travaux du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel :

- à titre permanent, un représentant du ministère de l'intérieur ;

- à la demande du président, lorsque l'ordre du jour appelle leur présence, un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou de la délégation interministérielle à la ville.