Arrêté du 18 février 2002

Article 5

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Article 5

Le conseil national des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.

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En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 13 juin 2021

Le conseil national des territoires pour la culture se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.

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En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 12 juin 2021

Source : Légifrance