JORF n°93 du 20 avril 2002

Article 5

Article 5

Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.


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Version 1

Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an, sur un ordre du jour fixé par le président après avis des membres du conseil.