En vigueur depuis le 13 juin 2021
Le conseil local des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire.
Arrêté du 18 février 2002
Le conseil local des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juin 2021
Le conseil local des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur le territoire.
En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021
Créé parArrêté du 9 avril 2021art. 1 : Création de conseils locaux pour la culture
Source : Légifrance