JORF n°93 du 20 avril 2002

Article 4

Article 4

Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
Le président du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.


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Version 1

Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.

Le président du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.