En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 13 juin 2021
Il est créé un conseil national des territoires pour la culture placé auprès du ministre chargé de la culture.
Arrêté du 18 février 2002
Il est créé un conseil national des territoires pour la culture placé auprès du ministre chargé de la culture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 13 juin 2021
Il est créé un conseil national des territoires pour la culture placé auprès du ministre chargé de la culture.
En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021
Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 1 : Création de conseils locaux pour la culture
En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 12 juin 2021
Source : Légifrance