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Arrêté du 9 avril 2021

modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de conseils locaux pour la culture

Résumé. Un arrêté crée des conseils locaux pour la culture dans chaque région, avec des représentants élus et un président, ainsi qu'un directeur pour mettre en œuvre les décisions.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 26 mars 2021,

Arrête :

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Création de conseils locaux pour la culture

Résumé. Un arrêté crée des conseils locaux pour la culture dans chaque région, avec des représentants élus et un président désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2002Art. 7-1Arrêté du 18 février 2002Art. 7-2Arrêté du 18 février 2002Art. 7-3
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

En vigueur depuis le 13 juin 2021 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021

Arrêté du 9 avril 2021
Article 1
Article 2