JORF n°0135 du 12 juin 2021

Arrêté du 9 avril 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 26 mars 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications, abrogations et créations d'articles dans l'arrêté du 18 février 2002

Résumé L'arrêté change des articles de 2002, enlève l'article 6 et ajoute 5 nouveaux articles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2002 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2002 > > Art. 6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 février 2002 > > Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5 > >

1 version

5 créés

7 modifiés

1 abrogé

Article 2

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Fait le 9 avril 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin