Arrêté du 18 février 2002

Article 2

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Article 2

Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.

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En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 13 juin 2021

Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.

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