En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 13 juin 2021
Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.
Arrêté du 18 février 2002
Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 avril 2002 · Dernière version le 13 juin 2021
Le conseil national des territoires pour la culture constitue un lieu d'échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires.
En vigueur depuis le dimanche 13 juin 2021
Modifié parArrêté du 9 avril 2021art. 1 : Création de conseils locaux pour la culture
En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au samedi 12 juin 2021
Source : Légifrance