En vigueur depuis le 11 avril 2018
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Modification des montants d'indemnités pour les directeurs d'établissements sanitaires
Sont abrogées les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2, Art. 4, Art. 5
- l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.