Arrêté du 9 avril 2018

Article 3

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Article 3

Sont abrogées les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005
Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 4, Art. 5

- l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Modification des montants d'indemnités pour les directeurs d'établissements sanitaires

Résumé. L'arrêté abroge des articles anciens pour mettre à jour les montants de l'indemnité de direction commune dans la fonction publique hospitalière.

Sont abrogées les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 3Arrêté du 2 août 2005Art. 5Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 4, Art. 5

- l'arrêté du 14 avril 2008 relatif à l'indemnité de direction commune versée aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance