Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012
Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :
| | PART FIXE | PART VARIABLE (MONTANT MAXIMUM) |
| Directeur d'établissement échelon fonctionnel | 9 500 € | 10 100 € |
| Directeur d'établissement hors classe | 8 500 € | 9 230 € |
| Directeur d'établissement classe normale | 8 000 € | 7 830 € |
| Directeur adjoint hors classe | 8 000 € | 7 600 € |
| Directeur adjoint classe normale | 7 000 € | 6 930 € |
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018
Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 4 du même décret est fixé :
― à 390 euros lorsque la direction commune est composée de deux établissements ;
― à 580 euros lorsque la direction commune est composée d'au moins trois établissements ou d'au moins deux établissements répondant au critère défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le montant mensuel de l'indemnité d'intérim prévue à l'article 5 du même décret est fixé, pour les emplois de directeur d'établissement :
― à 195 euros lorsque l'intérim s'effectue au sein de l'établissement d'affectation du personnel de direction concerné ;
― à 390 euros lorsque l'intérim s'effectue dans un autre établissement.
Les personnels de direction précités qui perçoivent, à la date d'effet du présent arrêté, l'indemnité d'intérim selon soit des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1981 relatif à l'attribution d'indemnités à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique, soit des dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique, conservent, s'ils y ont avantage et à titre personnel, le bénéfice des dispositions de ces arrêtés jusqu'au terme de leur intérim.
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018
L'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique est abrogé.
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.