Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 décembre 2007

Article 4

Abrogé11 avril 2018

Créé le 1 janvier 2008

L'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2018

Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 3 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 10 avril 2018

L'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique est abrogé.