Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 2008
L'arrêté du 30 octobre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour certaines fonctions d'intérim assurées par le personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux relevant du titre IV de la fonction publique est abrogé.