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Arrêté du 2 août 2005

Article 3

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Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 6 décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 580 euros pour une direction commune et à 290 euros pour la direction d'un syndicat interhospitalier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 6 août 2005 au mardi 10 avril 2018

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