Abrogé par Arrêté du 9 avril 2018 - art. 3 (V)
Créé le 6 août 2005
Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 6 décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 580 euros pour une direction commune et à 290 euros pour la direction d'un syndicat interhospitalier.
Abrogé depuis le mercredi 11 avril 2018
Abrogé parArrêté du 9 avril 2018art. 3 (V)
En vigueur du samedi 6 août 2005 au mardi 10 avril 2018
Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 6 décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 580 euros pour une direction commune et à 290 euros pour la direction d'un syndicat interhospitalier.