JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 4 du même décret est fixé :
― à 390 euros lorsque la direction commune est composée de deux établissements ;
― à 580 euros lorsque la direction commune est composée d'au moins trois établissements ou d'au moins deux établissements répondant au critère défini par arrêté du ministre chargé de la santé.


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Version 1

Le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 4 du même décret est fixé :

― à 390 euros lorsque la direction commune est composée de deux établissements ;

― à 580 euros lorsque la direction commune est composée d'au moins trois établissements ou d'au moins deux établissements répondant au critère défini par arrêté du ministre chargé de la santé.