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Abrogation des circonscriptions consulaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
ARRÊTÉ du 9 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 mai 2010 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires en Afrique du Sud
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 2 (VT)
Redéfinition des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 3 (VT)
Délimitation des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud
Arrêté du 27 mai 2010 · art. 1 (VT)
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 (Ab)
Délimitation de la circonscription consulaire en Zambie
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 3 (VT)
Abrogation d'un arrêté concernant l'ambassade de France en Zambie
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 2 (VT)
Exécution et publication d'un arrêté
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 4 (VT)