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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Lusaka | L'ensemble du territoire de la République de Zambie. |
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 avril 2015