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Arrêté du 27 mai 2010

Article 3

Abrogé1 mai 2015

Créé le 3 juin 2010

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 2

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au jeudi 30 avril 2015

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.