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Arrêté du 27 mai 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 3 juin 2010 · Abrogé le 1 mai 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des circonscriptions consulaires en Afrique du Sud

Résumé. Un arrêté fixe les zones de responsabilité des consulats français en Afrique du Sud.

Le directeur des Français de l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance