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Arrêté du 27 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Consulat de France

à Johannesbourg

L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap

Le Royaume du Lesotho

Consulat de France

au Cap

Provinces du Cap occidental, du Cap oriental et du Cap septentrional

Iles du Prince-Edouard

Territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan da Cunha et île de l'Ascension)

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 3 juin 2010 · Abrogé le 1 mai 2015

Les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud sont fixées comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat de France
à Johannesbourg
L'ensemble du territoire de la République d'Afrique du Sud, à l'exception de la circonscription consulaire du consulat de France au Cap
Le Royaume du Lesotho
Consulat de France
au Cap
Provinces du Cap occidental, du Cap oriental et du Cap septentrional
Iles du Prince-Edouard
Territoire britannique de Sainte-Hélène (île de Sainte-Hélène, archipel de Tristan da Cunha et île de l'Ascension)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance