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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 4

Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 janvier 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 avril 2015

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.