Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mai 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mai 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 avril 2015
Source : Légifrance