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Arrêté du 27 mai 2010

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L'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud est abrogé.

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 3 juin 2010 · Abrogé le 1 mai 2015

L'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud est abrogé.

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En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au jeudi 30 avril 2015

Source : Légifrance