Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 3 juin 2010
L'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud est abrogé.
Arrêté du 27 mai 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 2
En vigueur du jeudi 3 juin 2010 au jeudi 30 avril 2015
L'arrêté du 9 octobre 2003 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud est abrogé.