Abrogé1 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est abrogé.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 avril 2015
L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est abrogé.