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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est abrogé.

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Abrogé1 mai 2015

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mai 2015

L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 avril 2015

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