Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mai 2015
L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est abrogé.
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 avril 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 mai 2015
L'arrêté du 28 décembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Zambie est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 avril 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 30 avril 2015
Source : Légifrance