Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des sources de graines autorisées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des sources de graines autorisées pour certaines cultures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe I