Arrêté du 9 août 2021

Chapitre II : Dispositions de coordination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'invalidation du B. OCDAM

Résumé. L'article précise comment le ministre de la défense peut annuler certaines décisions militaires.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des motifs d'invalidation du B. OCDAM

Résumé. L'article modifie les règles d'invalidation du B. OCDAM par le ministre de la défense, en précisant les motifs et la procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2021

Chapitre II : Dispositions de coordination
Article 2