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Arrêté du 9 août 2018

modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles des marchés publics à la RATP

Résumé. La RATP simplifie ses règles pour les marchés publics en réduisant les contrôles et en augmentant le seuil pour certains lots.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 59-1091 du 23 septembre 1959 portant statut de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens,

Arrêtent :

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Modification du rôle de la commission des marchés

Résumé. La commission des marchés de la RATP ne vérifie plus les conditions de traitement des marchés, seulement leur passation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du seuil pour les lots non soumis à l'avis de la commission

Résumé. La RATP peut désormais ne pas soumettre un lot à l'avis de la commission si son montant est inférieur à cinq millions d'euros, au lieu de trois auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour de la référence légale pour les groupements de commandes

Résumé. La référence légale pour les groupements de commandes passe du code des marchés publics à l'ordonnance de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 août 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 9 août 2018 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

A. Schwob

En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

Arrêté du 9 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4