le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, du ministre des finances et des affaires économiques et du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne ;
Vu le décret n° 59-655 du 19 mai 1959 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission mixte des conseils généraux de Seine-et-Oise, Seine-et-Marne et Oise, prévue à l'article 1er du décret n° 59-157 susvisé ;
Vu le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du syndicat des transports parisiens ;
Après avis du conseil d'Etat (section des travaux publics).
Créé le 24 septembre 1959
Le ministre des travaux publics et des transports, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOTA : Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.
Par le Premier ministre, MICHEL DEBRE.
Le ministre des travaux publics et des transports, ROBERT BURON.
Le ministre de l'intérieur, PIERRE CHATENET.
Le ministre des finances et des affaires économiques, ANTOINE PINAY.
En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 1959