JORF n°0188 du 17 août 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 août 2018 abrogeant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
- Arrêté du 2 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
- Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Ministère des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville
- Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des sports
- Arrêté du 7 août 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives
- Arrêté du 10 août 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 13 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 portant annulation d'une admission à la retraite
- Arrêté du 9 août 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 août 2018 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 14 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 7 août 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 14 août 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 3 août 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 3 août 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des sports
- Arrêté du 3 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports
- Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre et désignation de son président
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Affaires européennes
- Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Arrêté du 3 août 2018 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018
- Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2018
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8070
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8209
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 13 août 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 13 août 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8210
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 14 août 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 14 août 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces