JORF n° 0188 du 17 août 2018

Arrêté du 14 août 2018 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 2 août 2018 abrogeant l'arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 2 août 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe

Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 8 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 9 août 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 7 août 2018 portant agrément de l'association Soliha Yvelines

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 1er août 2018 relatif au titre professionnel de gestionnaire comptable et fiscal

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre-Val de Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 août 2018 modifiant des arrêtés portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 10 août 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 9 août 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 13 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 août 2018 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 8 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2018 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 portant annulation d'une admission à la retraite

Arrêté du 9 août 2018 modifiant un arrêté relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 août 2018 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 7 août 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 14 août 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Arrêté du 3 août 2018 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 août 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports

Arrêté du 3 août 2018 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre et désignation de son président