Arrêté du 9 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1973

Art. 1, Art. 2

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Modification du rôle de la commission des marchés

Résumé. La commission des marchés de la RATP ne vérifie plus les conditions de traitement des marchés, seulement leur passation.

A modifié les dispositions suivantes :

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