Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle de la commission des marchés
Résumé. La commission des marchés de la RATP ne vérifie plus les conditions de traitement des marchés, seulement leur passation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 1973Art. 1 : Création d'une commission pour les marchés de la RATP
→ Version 2 : Suppression de la compétence sur les traitésArrêté du 11 janvier 1973Art. 2 : Seuils d'approbation des marchés par la commission
→ Version 3 : Suppression de la référence aux traités
→ Version 2 : Suppression de la compétence sur les traitésArrêté du 11 janvier 1973Art. 2 : Seuils d'approbation des marchés par la commission
→ Version 3 : Suppression de la référence aux traités
- Arrêté du 11 janvier 1973Art. 1, Art. 2