Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la référence légale pour les groupements de commandes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 1973
Art. 3-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Exemptions à l'examen de la commission des marchés pour certains contrats
Arrêté du 11 janvier 1973 · art. 3-1 (M)
Formation des commissions d'appel d'offres pour les groupements de commandes
Code général des collectivités territoriales · art. L1414-3
Groupements de commandes pour les marchés publics
Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 · art. 28