Arrêté du 9 août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1973

Art. 3-1

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Mise à jour de la référence légale pour les groupements de commandes

Résumé. La référence légale pour les groupements de commandes passe du code des marchés publics à l'ordonnance de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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