Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil pour les lots non soumis à l'avis de la commission
Résumé. La RATP peut désormais ne pas soumettre un lot à l'avis de la commission si son montant est inférieur à cinq millions d'euros, au lieu de trois auparavant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 1973Art. 3 → Version 4 : Augmentation du seuil d'exemption pour la RATP
- Arrêté du 11 janvier 1973Art. 3