Arrêté du 9 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 1973

Art. 3

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Augmentation du seuil pour les lots non soumis à l'avis de la commission

Résumé. La RATP peut désormais ne pas soumettre un lot à l'avis de la commission si son montant est inférieur à cinq millions d'euros, au lieu de trois auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

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