En vigueur depuis le 21 août 2017
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Formation des greffiers
Les greffiers reçoivent une formation professionnelle qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires aux fonctions qui leur sont dévolues et qui figurent à l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Rôles des directeurs des services de greffe).
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