En vigueur depuis le 21 août 2017 · Dernière version le 31 août 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions pour les promotions de 2023
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux nouvelles recrues à partir de 2023.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.
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