Arrêté du 9 août 2017

Chapitre III : Dispositions finales

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles de cet arrêté concerneront les recrues à partir de 2023 et doivent être publiées par la directrice des services judiciaires.

En vigueur depuis le 21 août 2017 · Dernière version le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions pour les promotions de 2023

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux nouvelles recrues à partir de 2023.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter des promotions recrutées au titre de l'année 2023.

En vigueur depuis le 21 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 21 août 2017

Chapitre III : Dispositions finales
Article 16
Article 17