Arrêté du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

1° Les greffiers recrutés par concours interne et externe, par la voie des emplois réservés et de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 352-1 et suivants du code général de la fonction publique (Accès à la fonction publique pour les personnes handicapées), reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de dix-huit mois.
Cette formation est constituée :

  • d'une période de découverte ;
  • de périodes d'enseignements théoriques ;
  • de périodes de stages pratiques ;
  • d'une période de stage approfondi, composée d'une période d'approfondissement professionnel hors poste et d'une période de mise en situation professionnelle sur poste.

2° Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par la voie du 3e concours reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de douze mois.
Cette formation est constituée :

  • de périodes d'enseignements théoriques ;
  • de périodes de stages pratiques ;
  • d'une période de mise en situation professionnelle sur poste ;

-d'une période d'approfondissement professionnel hors poste, pour les greffiers recrutés par la voie du troisième concours.

3° Les greffiers recrutés par voie de détachement ou directement intégrés, ainsi que les militaires détachés dans le corps des greffiers, reçoivent une formation professionnelle obligatoire comprise entre quatre et douze mois, tenant compte des acquis de l'expérience professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2017 · Dernière version le 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des greffiers

Résumé. Les greffiers suivent une formation de 12 à 18 mois selon leur mode de recrutement, incluant des cours théoriques et des stages pratiques.

1° Les greffiers recrutés par concours interne et externe, par la voie des emplois réservés et de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 352-1 et suivants du code général de la fonction publique (Accès à la fonction publique pour les personnes handicapées), reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de dix-huit mois.
Cette formation est constituée :

  • d'une période de découverte ;
  • de périodes d'enseignements théoriques ;
  • de périodes de stages pratiques ;
  • d'une période de stage approfondi, composée d'une période d'approfondissement professionnel hors poste et d'une période de mise en situation professionnelle sur poste.

2° Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par la voie du 3e concours reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de douze mois.
Cette formation est constituée :

  • de périodes d'enseignements théoriques ;
  • de périodes de stages pratiques ;
  • d'une période de mise en situation professionnelle sur poste ;

-d'une période d'approfondissement professionnel hors poste, pour les greffiers recrutés par la voie du troisième concours.

3° Les greffiers recrutés par voie de détachement ou directement intégrés, ainsi que les militaires détachés dans le corps des greffiers, reçoivent une formation professionnelle obligatoire comprise entre quatre et douze mois, tenant compte des acquis de l'expérience professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 août 2023

Modifié parArrêté du 2 août 2023art. 11 : Modification du programme de formation des greffiers

En résumé. La référence légale pour l'obligation d'emploi des greffiers a été mise à jour, passant de l'article 27 de la loi de 1984 aux articles L. 352-1 et suivants du code général de la fonction publique.

En vigueur du samedi 28 avril 2018 au mercredi 30 août 2023

Modifié parArrêté du 13 mars 2018art. 2 : Modification de la formation des greffiers

En résumé. La durée et la structure de la formation initiale des greffiers ont été modifiées, notamment pour les greffiers recrutés par le 3e concours, qui bénéficient désormais d'une période d'approfondissement professionnel hors poste.

En vigueur du lundi 21 août 2017 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance