Arrêté du 9 août 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La période d'approfondissement professionnel mentionnée à l'article 2 (Formation des greffiers), doit permettre au stagiaire de s'approprier ses futures fonctions. D'une durée fixée en annexe I du présent arrêté, elle est composée d'un stage dans une juridiction ou un service similaire à celui de la future affectation du stagiaire et d'une scolarité d'approfondissement à l'Ecole nationale des greffes.
La période de mise en situation professionnelle mentionnée à l'article 2 (Formation des greffiers), d'une durée fixée en annexe I du présent arrêté, a pour objectif de mettre le greffier en capacité d'exercer les fonctions spécifiques du premier poste sur lequel il est affecté. Les greffiers effectuent leur stage de mise en situation professionnelle dans leur future juridiction d'affectation.
A titre exceptionnel, pour des raisons d'organisation des stages ou d'ordre individuel, les greffiers stagiaires notamment affectés dans les juridictions ou services des DOM-COM peuvent être autorisés à effectuer tout ou partie de leur stage de mise en situation professionnelle dans une autre juridiction que leur future juridiction d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2017 · Dernière version le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages des futurs greffiers

Résumé. L'article décrit les périodes de stage pour les futurs greffiers, incluant un stage d'approfondissement et un stage en situation réelle.

La période d'approfondissement professionnel mentionnée à l'article 2 (Formation des greffiers), doit permettre au stagiaire de s'approprier ses futures fonctions. D'une durée fixée en annexe I du présent arrêté, elle est composée d'un stage dans une juridiction ou un service similaire à celui de la future affectation du stagiaire et d'une scolarité d'approfondissement à l'Ecole nationale des greffes.
La période de mise en situation professionnelle mentionnée à l'article 2 (Formation des greffiers), d'une durée fixée en annexe I du présent arrêté, a pour objectif de mettre le greffier en capacité d'exercer les fonctions spécifiques du premier poste sur lequel il est affecté. Les greffiers effectuent leur stage de mise en situation professionnelle dans leur future juridiction d'affectation.
A titre exceptionnel, pour des raisons d'organisation des stages ou d'ordre individuel, les greffiers stagiaires notamment affectés dans les juridictions ou services des DOM-COM peuvent être autorisés à effectuer tout ou partie de leur stage de mise en situation professionnelle dans une autre juridiction que leur future juridiction d'affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Modifié parArrêté du 13 mars 2018art. 3 : Modification de la durée des stages pour les greffiers stagiaires

En résumé. Les durées des périodes de formation sont désormais fixées dans une annexe plutôt qu'en durées fixes, et les références aux articles ont été simplifiées.

En vigueur du lundi 21 août 2017 au vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance